VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES. L’UTILISATION DES SERVICES DÉCRITS CI-DESSOUS IMPLIQUE L’ACCEPTATION PRÉALABLE, EXPRESSE ET COMPLÈTE DES TERMES ET CONDITIONS CONTENUS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS SPÉCIFIQUES, N’UTILISEZ PAS LES SERVICES/SITE WEB.
Article 1: Definitions
1.1 Conditions générales : les présentes conditions générales.
1.2 Conditions particulières : conditions spécifiques qui décrivent le contrat entre le Client et The Lifestyle Company et qui prévalent sur les Conditions Générales.
1.3 Biens : tous les biens offerts à la vente et livrés par The Lifestyle Company dans le cadre d’un contrat .
1.4 Client : la (future) partie contractante, qui agit en tant que personne physique pour des fins non professionnelles ou commerciales, à qui une Offre est faite et/ou avec qui un contrat est conclu.
1.5 Deluge : le nom commercial de The Lifestyle Company SRL, dont le siège social est situé à 3000 Louvain, Naamsestraat 37, avec le numéro BCE 0800.578.414.
1.6 Site internet : delugeofficial.com
Article 2. Généralités
2.1. Ces Conditions Générales s’appliquent à tous les achats ou commandes effectués via ce site internet et, plus généralement, à tous les contrats conclus entre The Lifestyle Company et le client. Les conditions générales des utilisateurs du site internet ou des tiers ne sont pas applicables.
2.2. Lorsque la Commande est passée via ce site internet, ces Conditions Générales sont mises à la disposition du Client par voie électronique, de manière à ce qu’elles puissent être facilement stockées par le Client sur un support de données durable. En passant une Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales ainsi que la Déclaration de confidentialité.
2.3. La vente (proposée) de Produits à des acheteurs (potentiels) qui ne se qualifient pas en tant que consommateurs est soumise à d’autres conditions. Ces conditions sont disponibles sur demande à l’adresse hello@delugeofficial.com.
2.4. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site internet.
2.5. Les modifications apportées aux présentes conditions générales ou à tout contrat auquel The Lifestyle Company est partie ne sont opposables à The Lifestyle Company qu’après confirmation écrite. Les modifications de l’accord peuvent entraîner des changements dans les délais de livraison. Si les Biens faisant l’objet d’un contrat sont modifiés, cela peut entraîner l’application de nouveaux prix.
2.6. Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, les autres dispositions des Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.
Article 3. Accord
3.1 Toutes les produits offerts, promotions, prix, frais et délais de livraison sont fournis à titre indicatif et décrits avec précision, sauf indication contraire explicite sur le site web. Les descriptions sont présentées de manière détaillée afin de permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Les images représentent fidèlement les produits proposés. The Lifestyle Company ne saurait être tenue responsable en cas d’erreurs manifestes ou de fautes dans les informations fournies.
3.2 La vente de Biens par The Lifestyle Company est limitée à la zone géographique dans laquelle elle exerce ses activités. The Lifestyle Company se réserve le droit de modifier cette zone géographique de temps à
3.3 La conclusion et l’exécution des contrats dépendent des stocks de Biens disponibles. Les indisponibilités temporaires et leurs conséquences sur les accords ne donneront en aucun cas lieu à une quelconque indemnisation envers le client. En cas de Commande (non Précommande selon l’article 3.11) pour un Bien non disponible, The Lifestyle Company s’efforcera de le rendre disponible à nouveau. The Lifestyle Company informera le Client par e-mail de l’indisponibilité dans un délai de sept (7) jours suivant la Commande. Le Client pourra alors choisir d’attendre la disponibilité ou d’annuler la Commande sans frais supplémentaires. Si le Client choisit d’attendre la disponibilité, le Bien sera expédié dès sa disponibilité. Si le réapprovisionnement est impossible ou si le Client annule la Commande, The Lifestyle Company remboursera le montant payé dans les trente (30) jours suivant la notification du choix du Client.
3.4 The Lifestyle Company se réserve le droit de modifier l’assortiment des Biens.
3.5 Un contrat n’est conclu qu’au moment de la confirmation de la commande par une confirmation écrite.
3.6 The Lifestyle Company se réserve le droit de refuser une commande à tout moment, sans justification. Cela inclut les cas de refus de de validation du paiement, de fraude, d’utilisation abusive ou de suspicion raisonnable de fraude. En cas de refus, la Commande sera considérée comme non acceptée et aucun contrat ne sera conclu.
3.7 Le processus de commande se déroule comme suit : le Client ajoute les Biens souhaités au panier sur notre Site Internet, saisit ces informations de contact et de paiement, puis choisit le mode de livraison. Une page récapitulative affiche toutes les informations pertinentes, ainsi qu’un lien vers les présentes Conditions Générales et la Déclaration de Confidentialité. Le Client doit lire, accepter les Conditions Générales et la Déclaration de Confidentialité, puis finaliser la Commande en effectuant le paiement. La Commande est définitive lorsque ces étapes sont complètes et le paiement accepté, après quoi The Lifestyle Company enverra une confirmation à l’adresse e-mail du Client.
3.8 Le Client garantit que ces informations fournies sont correctes et complètes.
3.9 The Lifestyle Company s’efforcera d’exécuter le contrat avec soin et conformément aux accords conclus avec le Client.
3.10 Les erreurs matérielles ou manifestes (de frappe) sur le site Internet et/ou dans l’e-mail de confirmation ne sont pas contraignantes.
3.11 The Lifestyle Company peut proposer à la vente des Biens (nouveaux) non encore en stock à la precommande. (ci-après “Précommande”). Dans ce cas, une date de disponibilité sera communiqué sur la page produit. The Lifestyle Company s’engage à traiter les commandes de manière urgente et à les exécuter au plus tard dans les trente jours suivant la date de disponibilité communiquée.. Pour les Précommande, le Client suivra toutes les étapes décrites à l’article 3.7.
3.12 Certains avantages ou services spéciaux relatifs aux Biens de The Lifestyle Company ne sont disponibles que pour les clients ayant un compte enregistré sur notre Site Internet. La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer une Commande ou précommander des Biens.
3.13 Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte. ELe partage du compte avec d’autres personnes est interdit. Le Client est co-responsable de la sécurité et de la confidentialité des informations de son compteet doit respecter toutes les exigences de sécurité imposées par The Lifestyle Company, y compris, mais sans s’y limiter, les exigences relatives aux mots de passe.
3.14 Lors de la création du compte, le Client doit :
-
- Se conformer à la législation, réglementation et décisions des autorités compétentes;
- Ne pas manipuler les informations fournies;
- Ne pas télécharger de virus ou d’instructions susceptibles d’endommager ou de perturber le site internet.
Artikel 4. Livraisons
4.1 Sauf engagement exprès contraire par écrit, tout contrat concerne exclusivement la vente et la livraison de Biens.
4.2 Les Biens sont livrés conformément aux options de livraison sélectionnées par le Client lors du processus de commande. The Lifestyle Company fait appel à un service de messagerie tiers pour effectuer la livraison.
4.3 La livraison est réputée effectuée lorsque les Biens sont remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client est seul responsable de la fourniture d’informations de livraison correctes.. Il incombe au Client de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations fournies.
4.4 Si les Biens doivent être renvoyés en raison d’erreurs dans les informations fournis par le Client, une nouvelle livraison ne sera effectuée qu’après le paiement des frais de livraison supplémentaires par le Client.
4.5 Si la commande ne peut être réceptionnée à l’adresse de livraison au moment de la livraison, un avis sera laissé par le service de livraison externe. Il incombe au Client de suivre les instructions figurant sur cet avis pour récupérer la commande à une date ultérieure. Si le Client ne récupère pas la commande conformément aux instructions du service de livraison, les Produits seront retournés à The Lifestyle Company. Dans ce cas, le Client pourra demander une nouvelle livraison auprès de The Lifestyle Company, sous réserve du paiement des frais de livraison supplémentaires.
4.6 Le risque de dommage et/ou de perte des Biens incombe à The Lifestyle Company jusqu’au moment de la livraison, sauf accord contraire explicite.
4.7 Toutes les livraisons sont effectuées de manière urgente et au plus tard dans les 30 jours suivant le délai de livraison indiqué. En cas de dépassement de ce délai, le client a le droit de demander la résiliation du contrat et de recevoir le remboursement de toutes les sommes versées au titre du contrat.
4.8 Si une livraison n’est pas effectuée dans un délai de trente jours suivant la date de livraison convenue, le Client a le droit de résilier le contrat sans frais. Le cas échéant, les paiements seront remboursés sans délai, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, sans droit à une indemnisation supplémentaire pour le Client.
4.9 La livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée dans la commande ou à un point de retrait spécifié
Artikel 5. Prix – Paiements
5.1 Tous les prix et tarifs sont indiqués en euros, TVA incluse, ainsi que les frais de port et les taxes gouvernementales applicables au moment de la conclusion du contrat, sauf mention contraire explicite.
5.2 Tous les prix et tarifs mentionnés sur le site internet et dans les e-mails sont sujets à des modifications et d’erreurs matérielles. Jusqu’à la confirmation de la commande, The Lifestyle Company se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix. La dernière version des listes de prix, disponible via le Site Internet (delugeofficial.com), remplace et annule toujours toutes les versions précédentes.
5.3 Sauf accord contraire, le paiement du prix par le client s’effectue via un ordre de paiement en ligne lors de la commande. The Lifestyle Company se réserve le droit de modifier les conditions de paiement à tout moment.
5.4 En cas de retard de paiement de tout montant dû, The Lifestyle Company enverra au client un rappel de paiement gratuit indiquant le solde impayé, conformément à l’article XIX.2 du Code de Droit Économique. The Lifestyle Company se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons en cas de non-paiement d’un montant exigible. De plus, dans ce cas, The Lifestyle Company a de plein droit droit à une indemnité forfaitaire de 20 € pour les créances de jusqu’à 150 €, 30 € majorés de 10 % sur le montant dû pour la tranche entre 150,10 € et 500 €, ou 65 € majorés de 5 % du montant dû pour la tranche supérieure à 500 €, avec un plafond de 2000 € si le solde dû dépasse 500 €, ainsi qu’à des intérêts de retard conventionnels conformément au taux d’intérêt légal.Tous les Biens livrés demeurent la propriété exclusive de The Lifestyle Company jusqu’au paiement intégral des montants dus, incluant les frais, intérêts et éventuelles indemnités.
5.5 Tous les Biens livrés demeurent la propriété exclusive de The Lifestyle Company jusqu’au paiement intégral des montants dus, incluant les frais, intérêts et éventuelles indemnités.
5.6 The Lifestyle Company peut suspendre ses obligations en vertu de l’Accord en cas de manquement imputable au client.
Article 6. Droit de rétraction
6.1 Le Client-consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours après la réception des produits. Ce délai commence à courir le jour suivant celui où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ciprend physiquement possession des biens.
Si le client-consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer The Lifestyle Company dans le délai de rétractation. Cette notification peut être envoyée @ l’adresse : hello@delugeofficial.com. Cette notification decra inclure toutes les informations pertinentes, telles que l’identification de la Commande, le numéro de Commande et les coordonnées du Client. Un formulaire de rétractation est disponible sur notre site web.
Le Client retournera le(s) Bien(s) immédiatement et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la à la notification d’exercise de la droit de tétractation à l’adresse de retour indiquée par The Lifestyle ou, à défaut, à l’adresse suivante : Naamsestraat 37, 3000 Louvain, Belgique. Il est conseillé de retourner le produit dans son emballage d’origine et en bon état. Le risque et la charge de la preuve quant à l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au client. Le retour s’effectue aux frais et risques du Client. Si le Client choisit un service de livraison tiers, il est responsable du respect des conditions imposées per ce service.
Pendant le délai de rétractation, le client le client s’engage à manipuler le produit et son emballage avec soin. Le client ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s’il souhaite le conserver. Si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par The Lifestyle Company.
Si des produits sont retournés endommagés, souillés ou incomplets, The Lifestyle Company se réserve le droit de demander une indemnité au client pour la dépréciation de la valeur des produits.
6.2 Sans préjudice de ce qui précède, le Client n’a pas de droit de rétractation dans les cas suivants :
-
- Le Client n’a pas conclu le contrat en tant que consommateur.
- Les Biens sont fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client.
- Les Biens sont périssables ou ont une durée de conservation limitée.
- L’emballage scellé des Biens a été brisé après la livraison, et les biens ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
- Les biens ont été mélangés avec d’autres articles après la livraison.
- Les biens ayant une date de péremption ne seront pas acceptés après l’expiration de cette date. Dans ce cas, il n’y a pas de droit au remboursement ou à la résiliation.
6.3 Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie, The Lifestyle Company se réserve le droit de refuser l’exercice du droit de rétractation. Dans ce cas, si le droit de rétractation est refusé par The Lifestyle Company en raison du non-respect des règles énoncées dans ces Conditions Générales, le Client sera informé par e-mail dans les quatorze (14) jours du refus de The Lifestyle Company. Le client pourra alors choisir de récupérer le Bien retourné chez The Lifestyle Company. Si le Client ne fait pas cette demande dans les quatorze jours, il est réputé avoir accepté la destruction ou le recyclage du Bien, sans droit à indemnisation ou remboursement. Si le Client exprime The Lifestyle Company sa volonté de récupérer le Bien, il disposerad’un délai de trois (3) mois pour le faire, soit en personne, soit via un transporteur de son choix et à ses frais. Si le Bien n’est pas récupéré dans ce délai, le Client est réputé avoir accepté la destruction ou le recyclage du Bien, sans droit à indemnisation ou remboursement.
6.4 Si le Bien retourné par le Client présente une dépreciation de valeur, The Lifestyle Company est en droit de déduire cette dépréciation du montant à rembourser.
6.5 En cas de rétractation, le prix du produit et les frais d’expédition initiaux (dans la libimte du coût de la livraison standard proposéé par The Lifestyle Company) seront remboursé dès que tous les biens auront été reçus par The Lifestyle Company ou dès que le client aura prouvé qu’il a retourné les biens. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé par le client lors de l’achat, sauf si un autre numéro de compte est explicitement indiqué par le client lors de la rétractation. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7. Caractéristiques des produits
7.1 The Lifestyle Company s’assure que les biens sont conformes au contrat avec le client. Tous les biens achetés via le site web bénéficient d’une garantie légale de deux ans.
doit être soumise à The Lifestyle Company, préférablement via hello@delugeofficial.com, au plus tard deux (2) mois après la constatation des défauts. Si le Client omet de déposer une réclamation dans ce délai, il perd son droit de se prévaloir de la non-conformité des Biens ou des livraisons.
Après l’expiration des délais mentionnés dans le paragraphe précédent, The Lifestyle Company ne sera responsable que des vices cachés. Ces vices doivent être notifiés par le Client par courrier recommandé dans les deux mois suivant la découverte du vice caché, accompagné d’une description détaillée du défaut à The Lifestyle Company.
7.2 En aucun cas, The Lifestyle Company ne sera tenue d’indemniser ou de rembourser le Client dans les cas suivants :
-
- (i) faute ou négligence du Client
- (ii) réparation ou modification du Bien par le Client ou un tiers
- (iii) mauvais entretien
- (iv) usage négligent ou utilisation dans des conditions anormales
- (v) cause inhérente à la durée de vie normale du Bien
- (vi) cause externe non imputable à The Lifestyle Company
- (vii) faute, négligence ou services de tiers.
7.3 Les emballages, ou d’autres éléments non essentiels des produits, peuvent être modifiés à tout moment sans que le client n’acquière le droit de résilier le contrat.
7.4 Les produits défectueux seront, sous réserve d’une notification en temps utile par le client conformément à l’article 7.1, remplacés dans un délai raisonnable. Si un produit n’est plus disponible, The Lifestyle Company pourra choisir de rembourser au client la valeur du produit. Les frais de retour des produits défectueux sont à la charge de The Lifestyle Company.
7.5 Toute réclamation du client concernant les produits livrés sera annulée si les défauts résultent (en partie) de l’usure normale, d’une utilisation ou d’un stockage inapproprié, ou si le client n’a pas respecté à temps ou correctement l’une de ses obligations.
7.6 En cas de défaut constaté dans les Biens, le Client peut choisir soit la réparation, soit le remplacement du Bien. Si cela n’est pas possible, le client pourra de demander une réduction de prix appropriée ou de résilier le contrat, auquel cas il sera uniquement indemnisé à hauteur de la valeur des Biens.
7.7 En cas de doute sur la cause ou la prétendue non-conformité du(des) Bien(s), les Parties conviennent qu’un expert désigné par The Lifestyle Company examinera le(s) Bien(s) et détermine la cause. Si l’une des parties ne formule aucune objection par écrit dans un delai de quatorze (14) jours suivant la réception des conclusions de l’expert, elle sera réputée avoir accepté lesdits conclusions.
7.8 Toute réclamation du Client en indemnisation contre The Lifestyle Company sera automatiquement annulée si elle n’est pas soumise à la juridiction compétente dans un délai d’un an après que les faits à l’origine de la réclamation étaient connus ou raisonnablement connus du Client.
Article 8. Force majeure
8.1 The Lifestyle company n’est pas tenue d’accepter des Commandes ni d’exécuter des Accords en cas de Force majeure. The Lifestyle Company a le droit de suspendre ses obligations pendant la durée de la Force majeure ou de résilier définitivement les Accords sans frais de résiliation ni indemnisation. Le Client dispose également du droit d’invoquer la force majeure en ce qui concerne ses obligations au titre du présent Accord.
8.2 Les cas de force majeure incluent notamment, mais sans s’y limiter: des conditions météorologiques extrêmes, des grèves, des blocages ou des émeutes, des lock-out, des incendies, des dommages aux installations de production, l’absence ou le retard de livraison de nos fournisseurs, ou des mesures gouvernementales. Cette liste n’est pas exhaustive. Les Clients n’ont pas le droit d’annuler un Accord ou de refuser la réception ou le paiement des Biens commandés en raison d’un cas de force majeure. Aucune compensation financière ou commerciale ne sera accordée en cas de Force majeure.
Artikel 9. Utilisation de ce site Internet
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les droits des marques et les droits sur les bases de données, rélatifs aux informations, textes, images, logos, photos et illustrations sur ce site Internet, ainsi que la mise en page et le design du site Web et le design des Biens, appartiennent exclusivement à The Lifestyle Company. Le client et les utilisateurs de ce site Web s’engagent à respecter ces droits et à s’abstenir de toute voilation, y compris la création de copies du site Web, à l’exception des copies techniques nécessaires pour l’utilisation du site (chargement et affichage).
9.2 Aucun droit ne peut être tiré des informations mises à disposition sur le site Web.
9.3 Sauf autorisation écrite préalable de The Lifestyle Company, aucune utilisation ne peut être faite des éléments soumis aux droits de propriété intellectuelle de The Lifestyle Company.
9.4 Le site Web est destiné pour un usage personnel et non commercial par le Client. Il est interdit de modifier, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier ou créer des œuvres dérivées à partir des informations ou du matériel sur le site Web. Cependant, le Client est autorisé à télécharger le contenu du site Web et à en faire une copie pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition que l’intégrité du contenu soit préservé.
9.5 Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire ou porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de The Lifestyle Company sur les Biens qu’elle produit.
Article 10. Responsabilité
10.1 The Lifestyle Company s’engage à exécuter l’Accord au mieux de ses connaissances et capacités (obligation de moyens). Elle n’est en aucun cas responsable de la non-réalisation de l’objectif recherché par le Client et ne s’assume aucune obligation de résultat.
10.2 The Lifestyle Company ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation des produits en contradiction avec les instructions sur l’emballage, la notice ou les présentes conditions générales. Sauf indication contraire sur les Biens, ceux-ci ne sont pas destinés à un usage interne.
10.3 Sauf en cas de faute grave ou de fraude, The Lifestyle Company ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant des produits qu’elle a fournis, ni de tout manquement dans l’exécution de l’Accord ou de toute autre violation de ses obligations envers le client.
10.4 The Lifestyle Company n’est pas responsable de toute interruption de la disponibilité ou de l’accès au site Web, de tout dysfonctionnement du système informatique, de virus ou d’autres désagréments qui pourraient découler de l’utilisation de ce site Web.
10.5 Tout dommage doit être signalé à The Lifestyle Company dès que possible, préférablement par e-mail à l’adresse suivante : hello@delugeofficial.com. Les dommages qui ne sont pas signalés dans un délai de deux mois suivant la découverte du défaut ne pourront pas donner lieu à une indemnisation.
10.6 The Lifestyle Company n’est en aucun cas tenue de compenser les dommages immatériels, indirects ou consécutifs, y compris (mais sans s’y limiter) la perte de bénéfices, la perte de chiffre d’affaires, la perte de revenus, les limitations de production, les frais administratifs ou de personnel, une augmentation des frais généraux, la perte de clientèle ou les réclamations de tiers.
10.7 Sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle ou en cas de dommages corporels causés par l’action ou l’inaction de The Lifestyle Company, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale de The Lifestyle Company pour tous les dommages survenant pendant toute la durée de l’Accord sera en tout temps limitée au montant facturé au Client. Si le montant pour lequel la responsabilité de The Lifestyle Company est assurée est inférieur, auquel cas la responsabilité de The Lifestyle Company vis-à-vis du Client est limitée à ce montant.
10.8 Le site Web peut contenir du matériel provenant de tiers ou des liens vers des sites Web tiers. The Lifestyle Company n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers et ne sera en aucun cas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites tiers, ni d’autres matériaux, produits ou services provenant de tiers.
Article 11. Traitement des données personnelles
11.1 The Lifestyle Company traite les données personnelles du Client en tant que responsable du traitement. Les bases juridiques sur lesquelles The Lifestyle Company se’ appuiesont la nécessité d’exécuter l’accord contractuel, le respect de ses obligations légales, l’intérêt légitime et le consentement explicite du Client.
11.2 Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités du traitement.
11.3 Les données personnelles sont exclusivement traitées en interne ou par l’intermédiaire de sous-traitants spécifiques qui assistent The Lifestyle Company dans l’exécution de ses missions, tels que des prestataires informatique, des logiciels et un comptable. Des garanties conformes au RGPD ont été obtenues auprès de chaque sous-traitant. Les données ne sont pas traitées en dehors de l’UE.
11.4 The Lifestyle Company prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données personnelles. En cas de violation des données affectant vos informations, vous en serez informé dans un délai raisonnable, . par e-mail à l’adresse enregistrée dans nos fichiers.
11.5 Le Client dispose du droit de demander l’accès, la rectification, la suppression, la portabilité de ses données personnelles ou de révoquer son consentement, ou de s’opposer au traitement de ses données. Ces demandes peuvent être envoyées à The Lifestyle Company, par courrier ou par e-mail à hello@delugeofficial.com.
11.6 The Lifestyle Company s’engage à fournir au Client une réponse motivée à sa demande dans un délai d’un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en fonction de la complexité ou du nombre de demandes. Le Client a également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
11.7 Pour plus d’informations sur la manière dont The Lifestyle Company traite les données personnelles, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.
Article 12. Messages des utilisateurs
Si le Client soumet des contributions spécifiques, telles que des participations à des concours, des suggestions, des propositions ou des plans, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière (collectivement appelés ‘commentaires’), le Client accepte que The Lifestyle Company puisse, à tout moment et sans aucune restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement ces commentaires sur tout support, sans droit à une compensation pour le Client.
Article 13. Nullité
La nullité, l’invalidité, l’incompatibilité de toute disposition des présentes Conditions Générales avec les dispositions d’ordre public ou de droit impératif, ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions, n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales. La disposition nulle sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible l’intention initiale de la disposition nulle.
Article 14. Droit applicable
14.1 The Lifestyle Company s’efforce toujours de satisfaire le Client avec les Biens et les services associés. En cas de problème, le Client peut contacter le service clientèle à l’adresse suivante : hello@delugeofficial.com. The Lifestyle Company s’efforcera de traiter les plaintes dans un délai de sept (7) jours.
14.2 Le droit belge s’applique à tous les Accords auxquels The Lifestyle Company est Partie.
14.3 Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain sont exclusivement compétents pour les litiges relatifs aux Accords.
14.4 Toutefois, si le Client agit en tant que consommateur, les litiges relatifs à l’Accord peuvent également être soumis, par le Client ou par The Lifestyle Company, au Service de Médiation pour les Consommateurs (www.mediationconsommateur.be)